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Accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

E-SPHERE s'engage à rendre sa marketplace accessible au plus grand nombre, conformément à l'European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882, applicable depuis le 28 juin 2025) et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1), qui décline la norme WCAG 2.1 niveau AA.

Établie le 13 juin 2026 Version 1.0 RGAA 4.1 · WCAG 2.1 AA Directive (UE) 2019/882
Sommaire
  1. Notre engagement
  2. État de conformité
  3. Résultats des tests
  4. Contenus non accessibles
  5. Plan d'amélioration
  6. Établissement de la déclaration
  7. Retour d'information & contact
  8. Voies de recours
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Engagement

Notre engagement

En clair

Nous voulons que tout le monde puisse acheter sur E-SPHERE, y compris les personnes en situation de handicap (déficience visuelle, motrice, auditive, cognitive). Cette page dit honnêtement où nous en sommes et ce qu'il reste à corriger.

E-SPHERE, en tant qu'opérateur de service de commerce électronique, entre dans le champ d'application de l'European Accessibility Act. Nous nous engageons à rendre accessibles les parcours essentiels du service : navigation, recherche, consultation des boutiques et des produits, panier, commande, paiement et gestion du compte.

Le référentiel d'évaluation retenu est le RGAA 4.1, qui opérationnalise en français les critères de succès WCAG 2.1 niveau AA visés par la norme harmonisée EN 301 549.

Conformité

État de conformité

Statut actuel

Le site esphere.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1. Une première vague de corrections a été déployée (alternatives textuelles, navigation au clavier, contrastes, structure, formulaires). Des non-conformités résiduelles subsistent et sont listées ci-dessous. Cette déclaration est mise à jour à mesure des corrections.

Conformément à la méthodologie RGAA, trois états de conformité sont possibles : totalement conforme, partiellement conforme et non conforme. Au regard des corrections déjà livrées, E-SPHERE se déclare partiellement conforme. Un audit de conformité complet sur les 106 critères du RGAA est planifié pour mesurer le taux de conformité global et confirmer cet état.

Tests

Résultats des tests

Un audit interne d'accessibilité a été conduit le 13 juin 2026, couvrant les gabarits serveur (Twig) et les composants d'interface (React, Stimulus) des parcours grand public. Il a porté notamment sur les thématiques suivantes du RGAA : images, couleurs, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration de l'information, présentation, formulaires, navigation et consultation.

Cet audit interne ne constitue pas encore un audit de conformité exhaustif au sens du RGAA. Un audit complet, réalisé sur un échantillon de pages représentatif, est planifié afin de mesurer le taux de conformité global.

Limites

Contenus non accessibles

Corrections déjà déployées

  • Saisie d'un texte alternatif pour les images produit dans l'éditeur du commerçant.
  • Lien d'évitement, indicateur de focus clavier visible et alternative textuelle à la carte des boutiques.
  • Relèvement des contrastes des textes secondaires et des états sémantiques.
  • Piégeage et retour du focus de la galerie plein écran et du menu mobile, ouverture de la galerie au clavier.
  • Annonce des messages dynamiques (ajout au panier) aux technologies d'assistance.
  • Association des messages d'erreur aux champs et indication des champs obligatoires dans les formulaires du tunnel d'achat et du compte.

Non-conformités résiduelles

Les non-conformités encore en cours de traitement sont :

  • Des images publiées avant la mise à disposition du champ d'alternative peuvent rester sans alternative textuelle (rattrapage progressif par les commerçants).
  • Les vidéos déposées par les commerçants ne comportent pas systématiquement de sous-titres (un champ dédié est disponible mais leur fourniture relève du commerçant).
  • Quelques tableaux de l'espace vendeur et formulaires secondaires restent à compléter (en-têtes de colonnes, légendes).
  • La palette de recherche de l'espace vendeur ne garantit pas encore un retour du focus complet.
  • L'audit de conformité exhaustif (106 critères du RGAA) n'est pas encore finalisé.

Contenus non soumis à l'obligation

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par E-SPHERE et qui ne sont pas sous son contrôle (par exemple certaines vidéos intégrées depuis des plateformes externes) peuvent ne pas être pleinement accessibles.

Feuille de route

Plan d'amélioration

Un plan d'action priorise la correction des non-conformités, en commençant par les obstacles bloquants des parcours d'achat : alternatives textuelles côté commerçants, visibilité du focus clavier, contrastes, alternative à la carte, et fiabilisation des composants interactifs. La présente déclaration sera actualisée au fil des livraisons.

Méthode

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 13 juin 2026.

Elle s'appuie sur :

  • la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act) et sa transposition en droit français ;
  • le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité RGAA 4.1 ;
  • les critères de succès WCAG 2.1 niveau AA (norme EN 301 549) ;
  • un audit interne combinant contrôles automatiques et vérifications manuelles.
Contact

Retour d'information & contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité de la Plateforme, vous pouvez nous le signaler afin que nous puissions vous orienter vers une alternative ou corriger le problème :

  • via le formulaire de contact (objet : « Accessibilité ») ;
  • par voie postale, à l'adresse du siège social mentionnée dans les mentions légales.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et de fournir, le cas échéant, le contenu demandé dans un format accessible.

Recours

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous privant de l'accès à un contenu ou service, que vous nous l'avez signalé et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

  • en ligne : defenseurdesdroits.fr ;
  • via le formulaire de contact d'un délégué près de chez vous ;
  • par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
  • par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Un obstacle vous empêche d'acheter ?

Dites-le-nous. Chaque signalement nous aide à rendre la marketplace accessible à tous, et nous vous proposerons une alternative en attendant la correction.

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